“La r\u00e9vision du r\u00e9gime juridique des hydrocarbures, notamment en mati\u00e8re contractuelle et fiscale, est devenue un imp\u00e9ratif au vu des d\u00e9veloppements enregistr\u00e9s dans le domaine aussi bien au niveau int\u00e9rieur qu’ext\u00e9rieur, avec la baisse du volume de production et l’augmentation croissante de la consommation nationale. En effet, le maintien du r\u00e9gime juridique actuel nous mettra en situation de d\u00e9ficit structurel entre l’offre et la demande nationales \u00e0 compter de 2025”, a pr\u00e9cis\u00e9 le communiqu\u00e9.<\/p>\n
A ce titre, le communiqu\u00e9 a ajout\u00e9 que “les nouvelles dispositions permettront de renforcer le r\u00f4le \u00e9conomique, financier et technique de la Sonatrach, \u00e9tant la seule partie nationale signataire des contrats p\u00e9troliers avec les investisseurs, et d’affirmer son monopole sur l’activit\u00e9 de transport par canalisations”.<\/p>\n
Le projet pr\u00e9voit \u00e9galement le maintien de la r\u00e8gle 49\/51 pour l’ensemble des contrats, les richesses nationales \u00e9tant propri\u00e9t\u00e9 de la collectivit\u00e9 nationale qu’il convient d’exploiter \u00e0 son profit, de fa\u00e7on optimale.<\/p>\n
Ce projet de loi, qui \u00e9largira les op\u00e9rations d’exploitation offshore, accorde “un grand int\u00e9r\u00eat” aux volets de la sant\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 et de l’environnement dans le cadre du “respect” des principes du d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n
La r\u00e9vision juridique du r\u00e9gime des hydrocarbures dans notre pays vise essentiellement, selon la m\u00eame source, \u00e0 “renouer avec l’attractivit\u00e9 du domaine minier national \u00e0 la lumi\u00e8re d’une situation internationale marqu\u00e9e par une rude concurrence, attirer les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res qui d\u00e9tiennent des technologies de pointe et les financements n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement des ressources naturelles en hydrocarbures”.<\/p>\n
Cette r\u00e9vision a pour objectif, aussi, de “partager les risques li\u00e9s aux op\u00e9rations de prospection qu’assument seule la Sonatrach actuellement”, de renouveler les r\u00e9serves de notre pays et de relancer les activit\u00e9s de production, ce qui contribuera \u00e0 la pr\u00e9servation de notre s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 la poursuite de la concr\u00e9tisation des projets de d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n
<\/p>\n
L’attachement constant \u00e0 la pr\u00e9servation de la souverainet\u00e9 de l’Etat<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Au terme de l’examen et l’adoption de ces projets de lois, le chef de l’Etat est intervenu pour rappeler qu’il “est imp\u00e9ratif que la politique nationale dans le domaine des hydrocarbures demeure marqu\u00e9e par l’attachement constant \u00e0 la pr\u00e9servation de la souverainet\u00e9 de l’Etat sur ces ressources”.<\/p>\n “Il est n\u00e9cessaire que les profondes r\u00e9formes op\u00e9r\u00e9es dans le secteur des hydrocarbures pour s’adapter \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique et aux exigences du march\u00e9 international se poursuivent pour tirer profit des ressources du secteur et les consacrer au service du d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique du pays”, a ajout\u00e9 le chef de l’Etat.<\/p>\n “Pleinement consciente de ses ressources financi\u00e8res et moyens technologiques limit\u00e9s, l’Alg\u00e9rie doit s’atteler encore \u00e0 la promotion du partenariat en tant qu’option strat\u00e9gique dans sa politique \u00e9nerg\u00e9tique, tel qu’il ressort de la loi N 86-14 du 27 ao\u00fbt 1986, la loi N\u00a0 91-11 du 27 avril 1991 et la loi N 05-07 du 28 avril 2005”, a-t-il poursuivi.<\/p>\n Le chef de l’Etat a pr\u00e9cis\u00e9 concernant le projet de loi sur les hydrocarbures, qu’il “s’inscrit dans ce contexte en ce sens qu’il pr\u00e9voit des conditions et r\u00e8gles de partenariat \u00e0 m\u00eame de garantir le rendement des investissements”, ajoutant que “ce texte permet de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats de l’Etat et des op\u00e9rateurs publics, et que partant, le Gouvernement et les op\u00e9rateurs du secteur sont appel\u00e9s \u00e0 redoubler d’efforts pour concr\u00e9tiser tous les objectifs escompt\u00e9s de cette loi et mettre en place les m\u00e9canismes pratiques pour sa mise en \u0153uvre, apr\u00e8s son adoption par le Parlement”.<\/p>\n Le Conseil des ministres a, par la suite, adopt\u00e9 des projets de d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels relatifs au secteur, pr\u00e9sent\u00e9s par le ministre de l’Energie.<\/p>\n Il s’agit, l\u00e0, de cinq (05) projets de d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels portant approbation d’avenants de contrats de recherche et d’exploitation des hydrocarbures au profit de la compagnie nationale Sonatrach et de ses partenaires, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi N\u00a0 05-07 du 28 avril 2005 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, relative aux hydrocarbures.<\/p>\n Le premier d\u00e9cret porte approbation d’un contrat entre la Sonatrach et les soci\u00e9t\u00e9s “B.T.T exploration production public company limited” et “KNOC limited”.<\/p>\n Le deuxi\u00e8me d\u00e9cret porte approbation d’un avenant entre Sonatrach et “PETROCELTIC Ain Tsila LTD” et “ENEL Global Trading Spa” pour l’exploitation des hydrocarbures sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9nomm\u00e9 “Isarene”.<\/p>\n Le troisi\u00e8me d\u00e9cret porte approbation d’un avenant entre l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures “ALNAFT” et Sonatrach pour l’exploitation des hydrocarbures sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9nomm\u00e9 “Djebel Bissa”.<\/p>\n Quant au quatri\u00e8me d\u00e9cret, il porte approbation d’avenants entre ALNAFT et la Sonatrach pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures.<\/p>\n Le cinqui\u00e8me d\u00e9cret porte approbation d’un avenant entre Sonatrach et les soci\u00e9t\u00e9s “Compania espagnola de Petroleos S.A.U (CEPSA)” et “Cepsa Alg\u00e9rie S.L” pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides sur le p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9nomm\u00e9 “Rhourde Yacoub”.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" – Le Conseil des ministres, r\u00e9uni dimanche sous la pr\u00e9sidence du Chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, a adopt\u00e9 le projet de loi sur les hydrocarbures portant les nouvelles dispositions permettront de renforcer le r\u00f4le \u00e9conomique, financier et technique de la 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