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Le Ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqu\u00e9 mardi \u00e0 Alger que le projet de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la discrimination et le discours de haine “entre dans le cadre des efforts de l\u2019Etat pour asseoir la nouvelle Alg\u00e9rie sur des bases solides fond\u00e9es sur la justice et l\u2019\u00e9quit\u00e9”.<\/p>\n
Pr\u00e9sentant ledit projet de loi devant la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que le nouveau texte “rev\u00eat une grande importance pour notre pays qui s\u2019emploie \u00e0 asseoir la nouvelle Alg\u00e9rie sur des bases solides fond\u00e9es sur la justice, l’\u00e9galit\u00e9 et l’\u00e9quit\u00e9 pour l\u2019ensemble des Alg\u00e9riens sans exception ni exclusion”.<\/p>\n
M.Zeghmati a ajout\u00e9 que le projet de loi visait \u00e0 \u00e9tablir un cadre juridique “global” en mati\u00e8re de pr\u00e9vention contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes “\u00e9trangers \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 et aux principes de l\u2019islam”, afin, a-t-il dit, de prot\u00e9ger la soci\u00e9t\u00e9 contre ces fl\u00e9aux qui “ont pris des proportions dangereuses ces derni\u00e8res ann\u00e9es, en ce qu\u2019ils entravent les droits de l’homme et menacent aujourd\u2019hui l\u2019unit\u00e9 et la coh\u00e9sion de notre soci\u00e9t\u00e9”.<\/p>\n
Des fl\u00e9aux dont la propagation a \u00e9t\u00e9 favoris\u00e9e par le d\u00e9veloppement sans pr\u00e9c\u00e9dent des moyens de communications, a-t-il estim\u00e9.<\/p>\n
Le ministre a affirm\u00e9, \u00e0 ce propos, que les dispositions du projet de loi “ne visent pas \u00e0 restreindre la libert\u00e9 d’expression qui est, au demeurant, l’un des \u00e9l\u00e9ments fondamentaux de notre soci\u00e9t\u00e9, mais tiennent compte du fait que cette libert\u00e9 d’expression doit contribuer positivement \u00e0 la pr\u00e9vention contre la discrimination et le discours de haine et promouvoir la culture des droits de l’homme et de l\u2019acceptation de l’autre dans une soci\u00e9t\u00e9 englobant tous ses enfants sans exclusion ni exclusive”.<\/p>\n
Les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de ce projet de loi pr\u00e9voient une r\u00e9gulation de son champ d\u2019application, \u00e0 travers la d\u00e9finition des concepts de la haine, de la discrimination, des formes d\u2019expression et d\u2019appartenance g\u00e9ographique. De m\u00eame qu\u2019elles prennent en consid\u00e9ration les m\u00e9canismes internationaux adopt\u00e9s par l\u2019Alg\u00e9rie.<\/p>\n
De ce fait, est consid\u00e9r\u00e9e comme acte discriminatoire, toute distinction fond\u00e9e sur le sexe, la race, l\u2019origine nationale ou ethnique, la langue, l\u2019appartenance g\u00e9ographique, le handicap ou l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n
Aussi, sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant des actes haineux, toutes formes d’expression qui propagent, encouragent ou justifient la discrimination ainsi que celles qui expriment la raillerie, le m\u00e9pris, l’humiliation, la haine ou la violence.<\/p>\n
Le projet pr\u00e9voit la mise en place d\u2019une strat\u00e9gie nationale de pr\u00e9vention contre la discrimination et le discours de haine visant \u00e0 moraliser la vie publique, diffuser la culture de tol\u00e9rance et de dialogue, en impliquant la soci\u00e9t\u00e9 civile et le secteur priv\u00e9 dans son \u00e9laboration et sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n
Ses dispositions pr\u00e9voient la prise de mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes, \u00e0 travers l\u2019\u00e9laboration de programmes d\u2019enseignement et de formation pour sensibiliser et diffuser la culture des droits de l\u2019homme.<\/p>\n
Le projet de loi pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation, aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, d’un Observatoire national de pr\u00e9vention contre la discrimination et le discours de haine, un organisme national qui jouit de la personnalit\u00e9 morale et de l’autonomie morale et mat\u00e9rielle et qui est charg\u00e9 de “d\u00e9celer toute forme de discrimination et tout discours haineux, les analyser et proposer les mesures et proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 leur pr\u00e9vention.<\/p>\n
Le projet d\u00e9finit la composante de cet Observatoire qui comprendra des comp\u00e9tences nationales, d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de repr\u00e9sentants du Conseil national des droits de l’homme, du Conseil sup\u00e9rieur de la langue arabe, du Haut Commissariat \u00e0 l’amazighit\u00e9, de l’Organe national de la protection et de la promotion de l’enfance et du Conseil national des personnes handicap\u00e9es, outre les associations activant dans le domaine.<\/p>\n
L\u2019Observatoire soumet un rapport annuel au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant essentiellement sur la strat\u00e9gie nationale de pr\u00e9vention et des recommandations pour renforcer et promouvoir les m\u00e9canismes nationaux de pr\u00e9vention en vigueur.<\/p>\n
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Le projet de loi consacre aux victimes de discrimination et de discours haineux, des dispositions qui leur garantissent une prise en charge psychologique et sociale et leur facilite le recours \u00e0 la justice. De m\u00eame qu\u2019il pr\u00e9voit plusieurs dispositions proc\u00e9durales qui s\u2019adaptent \u00e0 la nature des crimes de discrimination et au discours de haine.<\/p>\n
Dans ce cadre le projet de loi cite les juridictions comp\u00e9tentes, charg\u00e9es des crimes stipul\u00e9s dans cette loi et commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, que la victime soit alg\u00e9rienne ou \u00e9trang\u00e8re \u00e9tablie en Alg\u00e9rie. Et la juridiction comp\u00e9tente est d\u00e9finie sur la base du lieu de r\u00e9sidence de la victime ou du domicile \u00e9lu pour faciliter les proc\u00e9dures.<\/p>\n
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Le projet propose \u00e9galement de permettre aux juridictions comp\u00e9tentes d\u2019\u00e9mettre des r\u00e9quisitions aux prestataires de services ou autres personnes pour obtenir des informations stock\u00e9es en utilisant les moyens des technologies de la communication et de l\u2019information, taire des donn\u00e9es relatives aux contenus ou au flux, retirer ou stocker des contenus, si ces derniers s’av\u00e9raient s’inscrire dans le cadre des crimes\u00a0 pr\u00e9vues par ladite loi.<\/p>\n
Outre la faite d’autoriser le parquet \u00e0 mettre en mouvement l\u2019action publique les dispositions du projet de loi permettent aux officiers de la police judiciaire de mettre en place un m\u00e9canisme juridique pour d\u00e9noncer ces crimes via internet et leur permettre de recourir aux moyens d\u2019enqu\u00eate sp\u00e9ciaux, notamment le hack d’un syst\u00e8me informatique donn\u00e9.<\/p>\n
Le projet de loi criminalise et sanctionne plusieurs actes notamment la discrimination et le discours haineux, l\u2019incitation \u00e0 commettre ces actes et la cr\u00e9ation, la direction ou la supervision d\u2019un site ou d\u2019un compte \u00e9lectronique pour diffuser des informations faisant la propagation d’un quelconque programme d\u2019id\u00e9es ou d\u2019information, de dessins ou de photos incitant \u00e0 la discrimination ou \u00e0 la haine.<\/p>\n
Le projet d\u00e9finit les conditions de recours \u00e0 un durcissement de la peine, notamment si la victime est un enfant ou si l\u2019auteur exploite l\u2019\u00e9tat de la victime r\u00e9sultant d\u2019une maladie ou d\u2019un handicap.<\/p>\n
Le durcissement de la peine est \u00e9galement appliqu\u00e9 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un crime commis \u00e0 travers l\u2019utilisation des technologies de l\u2019information et de la communication ou l\u2019appel, voire l\u2019incitation \u00e0 la violence.<\/p>\n
Ledit projet de loi a consacr\u00e9 un volet \u00e0 la coop\u00e9ration judiciaire internationale, lequel tient compte de la nature de ces crimes parfois trans-continentaux, dont le traitement exige une coop\u00e9ration internationale.<\/p>\n
Le projet pr\u00e9voit, en outre, le rejet de toute demande de coop\u00e9ration judiciaire internationale, si elle est de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale ou \u00e0 l\u2019ordre public, la satisfaction de la demande de coop\u00e9ration internationale devant remplir le crit\u00e8re de respect du caract\u00e8re confidentiel des informations communiqu\u00e9es, lesquelles ne doivent \u00eatre divulgu\u00e9es que dans le cadre de ce qui est mentionn\u00e9 dans la requ\u00eate.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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