{"id":53953,"date":"2020-05-10T21:09:32","date_gmt":"2020-05-10T20:09:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.elhayatalarabiya.net\/fr\/?p=3186"},"modified":"2020-05-10T21:09:32","modified_gmt":"2020-05-10T20:09:32","slug":"communique-du-conseil-des-ministres-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.elhayatalarabiya.net\/ar\/communique-du-conseil-des-ministres-2\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 du Conseil des ministres"},"content":{"rendered":"
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Le Conseil des ministres a tenu, dimanche, une r\u00e9union exceptionnelle par visioconf\u00e9rence, pr\u00e9sid\u00e9e par M. Abdelmadjid Tebboune<\/a><\/em>, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef supr\u00eame des Forces arm\u00e9es, ministre de la D\u00e9fense nationale. Les travaux ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s par un communiqu\u00e9 dont voici la traduction APS :<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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“Le Conseil des ministres a tenu dimanche, 10 mai 2020, une r\u00e9union exceptionnelle par visioconf\u00e9rence, pr\u00e9sid\u00e9e par M. Abdelmadjid Tebboune, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef supr\u00eame des Forces arm\u00e9es, ministre de la D\u00e9fense nationale.<\/p>\n

Le Conseil des ministres a entam\u00e9 ses travaux par une deuxi\u00e8me lecture de l\u2019expos\u00e9 du ministre des Finances, relatif \u00e0 l\u2019avant projet de loi de finances compl\u00e9mentaire 2020 (LFC), \u00e0 la lumi\u00e8re des observations qu\u2019il avait suscit\u00e9es lors de la pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9union.<\/p>\n

L\u2019avant projet approuv\u00e9 proc\u00e8de du r\u00e9ajustement de certaines dispositions introduites dans la Loi de finances 2020 en vue de consolider le pouvoir d\u2019achat des citoyens, am\u00e9liorer le rendement fiscal de l\u2019Etat, s\u2019ouvrir aux investissements \u00e9trangers s\u00e9rieux, encourager et accompagner les initiatives de la solidarit\u00e9 nationale, relancer l\u2019\u00e9conomie nationale en s\u2019articulant essentiellement sur la cr\u00e9ation et le d\u00e9veloppement des startup, leur accorder une s\u00e9rie d\u2019avantages fiscaux et diversifier les outils de financement qui leur sont destin\u00e9s.<\/p>\n

Au volet relatif au renforcement du pouvoir d\u2019achat, entre autres mesures \u00e9nonc\u00e9es figurent la prorogation de la r\u00e9duction de 50 % du b\u00e9n\u00e9fice des revenus r\u00e9alis\u00e9s dans les r\u00e9gions du Sud jusqu\u2019\u00e0 2025, l’exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu global (IRG) pour les salaires dont le montant est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 30.000 DA \u00e0 compter du 1er juin et l\u2019augmentation du salaire national minimum garanti (SNMG) \u00e0 20.000 DA \u00e0 compter du 1er juin.<\/p>\n

Le Conseil des ministres a \u00e9galement approuv\u00e9 des mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer le revenu fiscal, telle la r\u00e9vision de l\u2019imp\u00f4t forfaitaire unique (IFU), le remplacement de l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine par l\u2019imp\u00f4t sur la fortune et la soumission de son calcul \u00e0 un bar\u00e8me ascendant, l\u2019annulation du r\u00e9gime de la d\u00e9claration contr\u00f4l\u00e9e pour les professions lib\u00e9rales, la soumission de l\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice par action (BPA) \u00e0 de nouvelles mesures, la r\u00e9vision des taxes sur les produits p\u00e9troliers et les v\u00e9hicules neufs.<\/p>\n

Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 question des charges compressibles, des dons et subventions en vue d’encourager les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \u00e0 intensifier et accompagner les initiatives de solidarit\u00e9 nationale dans le cadre de la lutte contre la pand\u00e9mie de Covid-19.<\/p>\n

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Au volet relance \u00e9conomique, plusieurs mesures ont t\u00e9 prises dont:<\/strong><\/em><\/p>\n

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– La r\u00e9vision de la r\u00e8gle 49\/51 \u00e0 l\u2019exception des secteurs strat\u00e9giques et des activit\u00e9s d\u2019achat et de vente de produits.<\/p>\n

– R\u00e9vision \u00e0 la hausse du taux de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source pour les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res exer\u00e7ant dans le cadre de contrats de prestation de services en Alg\u00e9rie, de 24% \u00e0 30% pour les encourager \u00e0 ouvrir des bureaux en Alg\u00e9rie.<\/p>\n

– Annulation du droit de pr\u00e9emption et son remplacement par l’autorisation pr\u00e9alable des Investissements \u00e9trangers, et l\u2019annulation de l’obligation de leur financement \u00e0 travers le recours aux financements locaux.<\/p>\n

– Exon\u00e9ration des taxes douani\u00e8res et de la Taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) pour une dur\u00e9e de deux ans renouvelables pour les composants acquis localement par les sous-traitants dans le secteur des industries m\u00e9canique, \u00e9lectrique et \u00e9lectronique et les pi\u00e8ces de rechange, et la cr\u00e9ation d\u2019un r\u00e9gime pr\u00e9f\u00e9rentiel pour les activit\u00e9s de montage.<\/p>\n

– Annulation du r\u00e9gime pr\u00e9f\u00e9rentiel pour l\u2019importation des lots SKD\/CKD pour le montage de v\u00e9hicules et autorisation d’ importer de v\u00e9hicules touristiques neufs par les concessionnaires automobiles.<\/p>\n

A l\u2019issue de cette pr\u00e9sentation, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a donn\u00e9 des instructions \u00e0 l’effet de soumettre la r\u00e8gle 49\/51 \u00e0 des textes r\u00e9glementaires transparents afin d\u2019\u00e9viter toute mauvaise interpr\u00e9tation ou \u00e9quivoque quant \u00e0 la pr\u00e9servation des richesses nationales.<\/p>\n

Il a \u00e9galement ordonn\u00e9 la prise d’une mesure similaire concernant le recours au droit de pr\u00e9emption, afin qu’il rel\u00e8ve des attributions du Premier ministre apr\u00e8s examen approfondi par des experts, de m\u00eame que pour toute cession d\u2019actions entre compagnies \u00e9trang\u00e8res exer\u00e7ant en Alg\u00e9rie.<\/p>\n

Le Conseil des ministres a, ensuite, examin\u00e9 la feuille de route conjointe \u00e9labor\u00e9e par la Commission minist\u00e9rielle tripartite, pr\u00e9sid\u00e9e par le Premier ministre et charg\u00e9e de proposer les mesures n\u00e9cessaires pour cl\u00f4turer l’ann\u00e9e scolaire et universitaire 2019-2020.<\/p>\n

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Le Conseil a approuv\u00e9 les mesures propos\u00e9es suivantes :<\/p>\n

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En Premier lieu: Secteur de l\u2019Education nationale<\/strong><\/em><\/p>\n

– Annulation de l\u2019examen de fin du cycle primaire.<\/p>\n

– Tenue des \u00e9preuves de l’Examen du Brevet d\u2019enseignement moyen durant la deuxi\u00e8me semaine du mois de septembre.<\/p>\n

– Tenue des \u00e9preuves de l’Examen du Baccalaur\u00e9at durant la troisi\u00e8me semaine du mois de septembre.<\/p>\n

– Le passage d’un niveau \u00e0 un autre pour les cycles primaire, moyen et secondaire s\u2019effectue sur la base du calcul de la moyenne des premier et deuxi\u00e8me trimestres, et la baisse de la moyenne d\u2019admission.<\/p>\n

– Report de la rentr\u00e9e scolaire et universitaire pour l’ann\u00e9e 2020-2121 \u00e0 d\u00e9but octobre.<\/p>\n

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En Second lieu: Secteur de la Formation et de l\u2019enseignement professionnels<\/strong><\/em><\/p>\n

– Report \u00e0 septembre, du lancement effectif de la formation pour les stagiaires et apprentis inscrits au titre de la session de f\u00e9vrier 2020.<\/p>\n

– Pour les apprentis stagiaires, ils seront en mesure de rejoindre les entreprises \u00e9conomiques publiques et priv\u00e9es dans lesquelles ils sont inscrits, une fois que ces derni\u00e8res reprennent leurs activit\u00e9s.<\/p>\n

– Ouverture d’une nouvelle session de formation pour l\u2019ann\u00e9e prochaine \u00e0 partir de la mi-octobre 2020.<\/p>\n

– Les soutenances des apprentis et stagiaires concern\u00e9s par la fin de leur formation en juin 2020, seront programm\u00e9es durant les mois de juin et septembre de l\u2019ann\u00e9e en cours.<\/p>\n

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En Troisi\u00e8me lieu: Secteur de l’Enseignement sup\u00e9rieur<\/strong><\/em><\/p>\n

– Report de la rentr\u00e9e universitaire \u00e0 mi-novembre 2020.<\/p>\n

– Programmation des soutenances des m\u00e9moires et th\u00e8ses de fin d’\u00e9tudes pour les \u00e9tudiants concern\u00e9s durant les mois de juin et de septembre 2020.<\/p>\n

A ce propos, le Conseil des ministres a affirm\u00e9 que l’application de ces mesures pour tous les cycles d’enseignement demeure tributaire de l\u2019am\u00e9lioration de la situation sanitaire dans le pays.<\/p>\n

Lors de son intervention, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a affirm\u00e9 que les Ecoles sup\u00e9rieures relevant des diff\u00e9rents minist\u00e8res seront \u00e9galement soumises aux m\u00eames mesures appliqu\u00e9es aux \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur et de recherche scientifique, annon\u00e7ant le lancement d’une cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision th\u00e9matique publique d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l’enseignement \u00e0 distance, qui diffusera via le satellite alg\u00e9rien Alcomsat-1.<\/p>\n

Cette chaine de t\u00e9l\u00e9vision propose des cours dans toutes les sp\u00e9cialit\u00e9s au profit des \u00e9l\u00e8ves des diff\u00e9rents cycles, notamment ceux en classes d’examen.<\/p>\n

Le lancement de cette chaine interviendra le 19 mai 2020 qui co\u00efncide avec la Journ\u00e9e nationale de l\u2019Etudiant, une date symbolique pour notre pays”.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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