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APN : examen mercredi de la demande de levée d’immunité de Tliba et de Benhamadi

 

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a décidé, dimanche, de tenir une séance, mercredi prochain, en vue d’examiner la demande introduite par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, relative à la levée de l’immunité parlementaire des deux députés, Baha-Eddine Tliba et Smaïl Benhamadi, a indiqué un communiqué de cette instance législative.

Le bureau de l’APN « a tenu, dimanche, une réunion présidée par Slimane Chenine, entamée par l’examen des rapports de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés concernant la demande du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, relative à la levée de l’immunité dont jouissent les deux membres, (Baha-Eddine Tliba et Smaïl Benhamadi) », lit-on dans le communiqué.

Le bureau « a décidé, à cet effet, de tenir une séance de l’Assemblée, mercredi prochain, le 25 septembre courant, à 10h00 », précise la même source.

Le bureau a procédé, par la suite, à l’examen de la déclaration de vacance d’un siège d’un député pour cause de décès et des questions orales et écrites déposées à son niveau.

Le bureau a enfin arrêté le calendrier des travaux pour la prochaine période et examiné diverses questions.

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