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Sonatrach juge « urgent » de promulguer une nouvelle loi sur les hydrocarbures

 

La compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach a souligné lundi l’importance de promulguer en « urgence » une nouvelle loi sur les hydrocarbures afin de redynamiser ses activités en partenariat et augmenter leur part de production.

« La production d’hydrocarbures en partenariat représente le quart de la production nationale après avoir connu une contribution d’environ 33% en 2007. Ce fléchissement de la production en partenariat intervient dans un contexte ne laissant pas entrevoir de perspectives concrètes de regain d’activités », explique la compagnie nationale dans un document dont l’APS a obtenu une copie.

Cet environnement, poursuit Sonatrach, « rend plus que jamais nécessaire et urgent la promulgation d’une nouvelle loi sur les hydrocarbures, adaptée au contexte internationale et à même de faire valoriser par l’Algérie son avantage concurrentiel ».

Evoquant l’apport du partenariat, Sonatrach a estimé que le recours au partenariat constituait un choix « stratégique » pour l’Algérie qui visait à travers cette option le partage des risques liés à l’activité exploration et le bénéfice des apports technologique et financier nécessaires à la relance de l’activité des hydrocarbures.

A l’ouverture du domaine minier algérien au partenariat étranger afin de contribuer à son développement, la loi 86-14 a permis de conclure 83 contrats entre 1987 et 2005. La majorité de ces contrats sont des PSC (Contrat de partage de production), seulement deux (2) contrats de type concession sous forme de participation et deux (2) contrats de service à risque.

Sur ces 83 contrats, 47 contrats ont été conclus à travers la négociation directe avec les compagnies pétrolières internationales (IOC) et 36 contrats ont été attribués dans le cadre des appels à la concurrence lancés entre 2000 et 2005, rappelle le document.

Dans ce sens, le document cite en particulier le bassin de Berkine comme exemple de réussite de cette démarche de partenariat, soulignant que les travaux de recherches entrepris, suite à la promulgation de la loi 86-14, par les partenaires de Sonatrach dans ce bassin ont permis de révéler son potentiel, faisant de celui-ci un important pôle pétrolier portant sa contribution au volume global des réserves de 2 % en 1986 à plus de 30 % actuellement.

Sur le plan global, l’activité exploration en partenariat en Algérie entre 1986 et 2015 a permis à l’Algérie de réaliser un volume de découvertes (en prouvés et probables) de 2.384 millions Tonnes équivalent pétrole (TEP).

Les volumes d’hydrocarbures découverts ont atteint un pic en 1995 de 464 millions TEP.

« Les découvertes enregistrées depuis 1990 traduisent de manière plus concrète l’apport du partenariat sous l’effet d’une loi aux effets incitatifs avérés et une forme contractuelle privilégiant le rôle actif de la NOC (Sonatrach). L’effet produit a été de faire passer les réserves récupérables restantes du pays de 3,47 milliards de TEP en 1989 à un niveau de 5,12 milliards TEP en 1999 », est-il noté dans le même document.

Le résultat de cette activité se traduit par une augmentation de la production d’hydrocarbures en partenariat culminant en 2007 à 74,3 millions TEP avec 34 millions de tonnes de pétrole brut, 36 milliards m3 de gaz naturel, 3,47 millions de tonnes condensat et 3,68 millions de Tonnes GPL, selon les données de Sonatrach.

Les découvertes réalisées sont le fruit d’un effort d’investissement colossal supporté « en totalité » par les partenaires étrangers. Les montants engagés durant la période 1986- 2015 s’élèvent à 9.961 millions de dollars avec des pics observés en 1997 et 2007 de, respectivement, 636 et 1083 millions, relève encore la même source.

Expliquant les mécanismes contractuels de partage de production, Sonatrach a souligné que le partage avec le partenaire étranger, dans les contrats PSC, n’est pas lié au seul taux de financement des opérations pétrolières.

En effet, la part de production revenant au partenaire étranger, au titre de la récupération de ses coûts engagés (costoil) et de sa rémunération (profit oil), se calcule selon un processus qui tient compte des niveaux de la production et du prix de pétrole.

Afin d’évaluer les formules de partage de production utilisées dans nos contrats PSC, un bilan de partage a été réalisé sur trois contrats. Parmi ces derniers, deux sont arrivés à terme et le troisième en cours d’exécution. Ce bilan montre que la part revenant aux partenaires étrangers n’a jamais atteint les 49% de la production totale, bien plus, celle-ci varie entre 14% et 23%.

Par ailleurs, Sonatrach considère que la réduction de la dépendance technologique et financière des Etats hôtes auprès des compagnies pétrolières internationales et l’émergence d’une classe de compagnies pétrolières nationales (NOC) désireuse de tirer profit de son potentiel et de ses atouts, ne manqueront de donner à la coopération NOC/IOC « une autre configuration ».

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