Le Général de corps d’Armée Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense nationale, chef d’état-major de l’Armée nationale populaire a appelé mardi à « appliquer immédiatement la solution constitutionnelle », proposée par l’ANP, à travers l’application des articles 7, 8 et 102 et entamer ainsi le « processus garantissant la gestion des affaires de l’Etat dans le cadre de la légitimité constitutionnelle », indique un communiqué du ministère de la Défense nationale (MDN).
« Ainsi, nous estimons qu’il n’y a plus lieu de perdre davantage de temps et qu’il faut appliquer immédiatement la solution constitutionnelle proposée, à savoir la mise en application des articles 7, 8 et 102 et entamer le processus garantissant la gestion des affaires de l’Etat dans le cadre de la légitimité constitutionnelle », a affirmé Général de corps d’Armée qui a présidé une réunion au siège de l’Etat-Major de l’ANP avec les Commandants de Forces, les Commandants des Régions militaires, le secrétaire général du ministère de la Défense nationale et les chefs des deux départements de l’état-major de l’ANP, précise la même source.
« Cette réunion s’inscrit dans le cadre du suivi des développements relatives à la proposition formulée par l’ANP visant la mise en application des articles 7, 8 et 102 de la Constitution« .
« Aussi notre décision est claire et irrévocable. Nous soutiendrons le peuple jusqu’à ce que ses revendications soient entièrement et totalement satisfaites », a souligné M. Gaid Salah, ajoutant qu »étant le fils du peuple et partant de la responsabilité historique qui m’incombe, je ne pourrai que m’aligner sur ce peuple dont la patience n’a que trop durer et qui a tant souffert des différentes épreuves car il est temps pour qu’il recouvre ses droits constitutionnels légitimes et sa pleine souveraineté« .
« Enfin, nous réitérons encore une fois que notre démarche pour trouver une solution à cette crise, émane exclusivement et strictement de notre allégeance envers la Patrie et uniquement la Patrie, car nous croyons fermement en la capacité du peuple algérien à surpasser les crises, aussi graves qu’elles puissent être, grâce à ses référents historiques et civilisationnels ainsi qu’à ses ressources humaines imprégnées de patriotisme et parce que nous sommes convaincus qu’aussi longtemps qu’une personne vive, elle est appelée à disparaitre un jour, mais la patrie vivra éternellement », a-t-il conclu.
Les articles 7, 8 et 102 de la Constitution
Voici ce que prévoient les articles 7, 8 et 102 de la Constitution :
L’article 7: Le peuple est la source de tout pouvoir. La souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple.
L’article 8: Le pouvoir constituant appartient au peuple. Le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne.
Le peuple l’exerce aussi par voie de référendum et par l’intermédiaire de ses représentants élus. Le Président de la République peut directement recourir à l’expression de la volonté du peuple.
L’article 102 concerne l’état d’empêchement du président de la République d’exercer ses fonctions. Ainsi, lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement« .
Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l’état d’empêchement du président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l’intérim du Chef de l’Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le Président du Conseil de la nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l’article 104 de la Constitution.
En cas de continuation de l’empêchement à l’expiration du délai de quarante cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article.
Selon le même article, en cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République.
