Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé hier, mercredi, une réunion du gouvernement consacrée au suivi de la rentrée scolaire et universitaire et à l’examen de projets de décrets exécutifs relatifs à plusieurs secteurs, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.
« Le Premier ministre, Monsieur Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi 25 septembre 2024, une réunion du gouvernement consacrée au suivi de la rentrée scolaire et universitaire, ainsi qu’à l’examen d’un projet de décret exécutif fixant les conditions et les procédures d’agrément, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement, visant à améliorer la qualité de l’enseignement et les conditions de scolarisation et à promouvoir les normes techniques et pédagogiques applicables à l’investissement privé dans le domaine éducatif, et à assurer la complémentarité avec le secteur public à travers la consécration de la loi d’orientation sur l’éducation nationale comme une référence fondamentale pour l’activité de ces établissements. Par ailleurs, et en application des directives de monsieur le président de la République relatives à l’organisation du commerce extérieur, le gouvernement a examiné les moyens de renforcement du cadre réglementaire relatif à la protection et à la promotion de l’économie nationale à travers la régulation des importations et des exportations et la consolidation des équilibres économiques afin d’éviter tout déséquilibre du marché national. Dans le même cadre, le gouvernement a parachevé l’examen du projet de décret exécutif relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, visant le renforcement du cadre réglementaire régissant la profession du commissionnaire en douane, et à renforcer sa contribution aux efforts de développement des services des douanes. Enfin, le gouvernement a examiné un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’acquisition du logement promotionnel public ».
Examen d’un projet de décret exécutif fixant les procédures d’agrément des établissements privés d’éducation et d’enseignement
Le gouvernement a examiné hier, mercredi, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, un projet de décret exécutif fixant les conditions et les procédures d’agrément, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre. Lors de sa réunion consacrée au suivi de la rentrée scolaire et universitaire, le gouvernement a examiné « un projet de décret exécutif fixant les conditions et les procédures d’agrément, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement », a précisé la même source. Ce projet de décret exécutif vise « à améliorer la qualité de l’enseignement et les conditions de scolarisation, à promouvoir les normes techniques et pédagogiques applicables à l’investissement privé dans le domaine éducatif et à assurer la complémentarité avec le secteur public à travers la consécration de la loi d’orientation sur l’éducation nationale comme une référence fondamentale pour l’activité de ces établissements », a souligné la même source.
