La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés poursuit l’examen des dispositions du code de procédure pénale
La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu hier, dimanche, une réunion consacrée à la poursuite de l’examen des dispositions du projet de loi portant code de procédure pénale, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement. « La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a tenu, dimanche 20 octobre 2024, une réunion présidée par le président de la Commission, Hichem Sifer, consacrée à la poursuite de l’examen des dispositions du projet de loi portant Code de procédure pénale », est-il précisé dans le communiqué. Les travaux de cette réunion se sont déroulés en présence de cadres du ministère de la Justice, est-il conclu dans le communiqué.
