Commission européenne pour la démocratie par le droit.. La Cour constitutionnelle prend part aux travaux de la 144e session à Venise
La Cour constitutionnelle prend part aux travaux de la 144e session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, qui ont débuté hier, mercredi, à Venise (Italie), a indiqué un communiqué de ladite cour. Le membre de la Cour constitutionnelle, Bahri Saâdallah, participe, en qualité de représentant de la présidente de la Cour constitutionnelle, Leïla Aslaoui, à cette session prévue jusqu’au 10 octobre courant, où il sera question des « évolutions constitutionnelles et législatives dans plusieurs Etats membres, concernant des projets de loi, des amendements et des avis constitutionnels », a précisé la même source. M. Saâdallah participera à la réunion conjointe des sous-commissions chargées du pouvoir judiciaire et de l’Etat de droit, ainsi qu’à la réunion conjointe des sous-commissions chargées des droits fondamentaux et des institutions démocratiques. L’Algérie a rejoint la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) en 2007, afin d' »échanger les normes et les bonnes pratiques dans les domaines de la démocratie, des droits de l’Homme et de la justice constitutionnelle », rappelle le communiqué. La Commission de Venise est un organe consultatif du Conseil de l’Europe qui s’occupe des questions constitutionnelles, du renforcement de l’Etat de droit et de la démocratie, ainsi que de la protection des droits et libertés. Elle veille également à « fournir des conseils juridiques à ses 61 Etats membres, dont 46 Etats membres du Conseil de l’Europe et 15 autres Etats, dont l’Algérie », a noté la même source.
