Code de procédure pénale : Les juridictions chargées de l’application des peines au centre d’un colloque aujourd’hui à l’ESM de Koléa
Le Centre de recherches juridiques et judiciaires organise aujourd’hui, jeudi, un colloque sur le thème »Les juridictions chargées de l’application et de l’aménagement des peines, à la lumière du code de procédure pénale » sous l’égide du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, a indiqué hier, mercredi, un communiqué du ministère. Ce colloque se tiendra à l’Ecole supérieure de la magistrature (ESM) de Koléa avec la participation de « 200 participants en présentiel, dont des juges d’application des peines, et des présidents de sections et de chambres d’application des peines, de parquets de la République et de parquets généraux, ainsi que de conseillers et d’avocats d’office à la Cour Suprême, et des cadres de l’administration centrale du ministère de la Justice », a précisé la même source. Deux cents juges issus des différentes juridictions y participeront également par visioconférence, est-il ajout » dans le communiqué. Ce colloque vise à « faire connaître les juridictions chargées de l’application des peines et leurs compétences, ainsi que les procédures suivies devant celles-ci, conformément aux dispositions de la loi 25-14 portant nouveau code de procédure pénale, ainsi qu’à traiter les différentes problématiques pratiques liées à l’application des régimes d’aménagement de peine ». Le colloque portera sur deux axes principaux, le premier intitulé « Les juridictions chargées de l’application des peines », qui traitera de deux volets, « La surveillance judiciaire de l’application des peines dans les systèmes comparés » et « Les juridictions chargées de l’application des peines et les procédures suivies devant celles-ci ». Le deuxième axe, quant à lui, intitulé « Les régimes d’aménagement de peine » traitera deux volets, « La libération conditionnelle et le travail d’intérêt général, et leur efficacité dans la réinsertion sociale des détenus » et « Les problématiques pratiques liées à l’application des régimes d’aménagement de peine », est-il conclu dans le communiqué du ministère de la Justice.
