Blida : Remise de près de 9.000 contrats de concession à des agriculteurs depuis 2010
Quelque 8.983 contrats de concession ont été délivrés par l’Office national des terres agricoles (ONTA) de la wilaya de Blida à des agriculteurs de différentes filières, depuis le lancement de l’opération en 2010, a-t-on fait savoir mardi auprès de cet organisme. « Avec un taux de réalisation de 98 %, cette opération, initiée en 2010, est sur le point d’être achevée », a indiqué à l’APS, le directeur de l’annexe de l’ONTA à Blida, Yacine Ouania, notant que ses services ont reçu 9.048 dossiers conformes, dont 8.983 ont été régularisés. L’étude des dossiers restants se poursuit, certains étant actuellement devant les instances judiciaires en attendant les décisions de justice les concernant, a-t-il précisé. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la loi 10-03 du 15 août 2010, fixant les modalités d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat. Cette loi prévoit la transformation du droit de jouissance des terres agricoles relevant du domaine privé de l’État, auparavant limité à 99 ans, en un droit de concession fixé à 40 ans, renouvelable. Par ailleurs, et dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire ministérielle conjointe 02 du 1er juin 2025 relative à l’assainissement du foncier agricole pertinent du domaine privé de l’Etat au titre de différentes formules de concession et d’exploitation, la wilaya recense 84 dossiers en suspens, dont 11 approuvés par la commission chargée de l’assainissement du foncier agricole, 52 rejetés, et 11 rapportés, selon la même source.
