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Italie : Le gouvernement Meloni amende sa taxe sur les «surprofits» des banques

Nouvelle modification du projet controversé de taxe sur les bénéfices exceptionnels des banques. Alors que ce texte fait l’objet de nombreuses critiques, le gouvernement italien a, selon les agences de presse italiennes, proposé un amendement qui permettrait aux banques de choisir entre payer le prélèvement ou augmenter leurs réserves non distribuables – réserves qui ne peuvent pas être versées sous forme de dividendes – d’un montant équivalent à deux fois et demie l’impôt. Le schéma diffère de celui indiqué lors de l’annonce du projet de taxation en août, où il étai question de prélever une taxe unique de 40 % sur les «surprofits» résultant de la série de relèvements des taux d’intérêt de la BCE au cours de l’année écoulée. Une décision qui avait effrayé les investisseurs et fait plonger les actions des banques italiennes avant que le gouvernement n’édulcore le plan, affirmant que la nouvelle taxe serait plafonnée à 0,1% des actifs d’une banque. Le 13 septembre, dans un avis juridique, la BCE a averti que cette taxe pourrait réduire les réserves de capitaux des prêteurs et les rendre plus vulnérables aux futurs chocs économiques. L’application généralisée de cette taxe léserait en particulier «les établissements de crédit qui ont des positions de solvabilité plus faibles ou qui se concentrent davantage sur l’activité de prêt (comme les petites banques) ou qui ont des projections de capital difficiles», ajoutait la banque centrale européenne. Le texte amendé doit être approuvé par le Parlement et pourrait encore changer. Giorgia Meloni avait récemment ouvert la porte à des «modifications», à condition que les recettes attendues de la taxe restent inchangées, à savoir « un peu moins » de trois milliards d’euros. Ce projet fait l’objet de nombreuses critiques. Marina Berlusconi, la fille aînée de Silvio Berlusconi, présidente de la holding familiale Fininvest, a récemment estimé que cette mesure «démagogique» risquait de «rendre le pays moins attractif pour les investisseurs étrangers». La holding familiale Fininvest contrôle une myriade de sociétés, dont une participation de 30,12% dans la banque Mediolanum qui a affiché en 2022 un bénéfice net de 522 millions d’euros. «J’ai apprécié de nombreuses mesures du gouvernement Meloni, mais je dois dire que parmi elles ne figure pas l’impôt sur les surprofits des banques», a-t-elle déclaré en marge de l’assemblée du patronat italien à Rome. Cette taxe sur les superprofits des banques  vise à remplir les caisses de l’Etat. Même chose pour les baisses du  «revenu de citoyenneté» destiné aux plus pauvres ou encore l’idée de nouvelles privatisations. La chute surprise du PIB de 0,4% au deuxième trimestre, la mauvaise passe que traverse l’Allemagne, son principal partenaire commercial, et le retard pris par son plan de relance financé par des fonds européens pèsent lourdement sur les comptes de l’Italie. La promesse d’étendre aux salariés l’impôt forfaitaire de 15% accordé aux auto-entrepreneurs et artisans disposant de revenus annuels jusqu’à 85.000 euros a été renvoyée aux calendes grecques, tout comme l’enterrement définitif de la loi Fornero de 2011 fixant l’âge de départ à la retraite à 67 ans. Un dispositif temporaire permet actuellement aux Italiens de partir à la retraite à 62 ans avec 41 années de cotisations. Le gouvernement, qui doit envoyer sa copie à Bruxelles d’ici la mi-octobre, devrait cependant reconduire la baisse de la charge fiscale pesant sur les revenus modestes, pour un coût d’environ 10 milliards d’euros, et instaurer des mesures de soutien pour les familles nombreuses. L’horizon que s’est fixé le gouvernement pour réaliser ses promesses électorales est la durée de la législature de cinq ans, soit jusqu’en 2027. Le vice-Premier ministre Matteo Salvini espère même que la coalition «durera au moins dix ans, afin de faire tout ce qui doit être fait». L’Italie pourra difficilement éviter de relever son objectif de déficit public pour 2023, actuellement fixé à 4,5% du PIB après 8% en 2022. Pour 2024, avec le curseur arrêté à 3,7% du PIB, l’objectif devrait également s’avérer illusoire. Un dispositif d’incitations fiscales très généreux, baptisé «superbonus» et censé rendre les logements moins énergivores, risque de plomber à nouveau les comptes, comme déjà ces trois dernières années. Le coût de ce mécanisme, hérité de l’ancien gouvernement de Giuseppe Conte qui l’a créé en 2020 pour relancer l’économie, «dépassera les 100 milliards d’euros», a déploré Giorgia Meloni. Une somme trop importante pour un pays dont la dette publique atteint plus de 144% du PIB, soit le ratio le plus élevé de la zone euro après la Grèce. Rome misait sur la prolongation de la suspension du Pacte de stabilité en 2024 si aucun accord sur sa réforme n’était trouvé d’ici à la fin de l’année, mais le commissaire européen à l’économie, Paolo Gentiloni, a récemment douché ces espoirs samedi, en excluant ce scénario. Le Pacte de stabilité, qui limite le déficit des administrations publiques des États membres de la zone euro à 3% du PIB et la dette publique à 60% du PIB, a été suspendu en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19.

R.E.

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