La commission de wilaya chargée du suivi et de l’assainissement des projets d’investissement au niveau de la wilaya de Saïda a été installée, ont fait savoir les services de la wilaya.
La wilaya de Saïda a indiqué que cette opération a été effectuée, après la promulgation de la loi 17/23 du 15 novembre 2023, fixant les conditions et la procédure d’octroi du foncier industriel, relevant des biens de l’Etat, destiné à la réalisation de projets d’investissement. Cette commission, installée jeudi dernier au siège de la wilaya, est constituée du wali, en sa qualité de président, du président de l’Assemblée populaire de la wilaya (P/APW), du président de l’Assemblée populaire communale (P/APC) où est implanté l’investissement relevant de son territoire, du représentant de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), des représentants des directions du Cadastre et de la Conservation foncière, de l’industrie, de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction, du tourisme et de l’artisanat, des services agricoles et de l’énergie et des mines. Cette commission est chargée de suivre les projets d’investissement qui ont bénéficié d’une concession avant la publication de la loi 23/17 du 15 novembre 2023 et qui ont obtenu, par décision du wali, un contrat de concession ou une autorisation délivrée par le wali, en plus du suivi des projets dont la réalisation a atteint un taux d’avancement de 20 pc. Elle s’emploiera également à mettre en demeure, pour y remédier, à toute violation de la législation et de vérifier les engagements contenus dans le cahier des charges, accompagnés d’un acte de concession et d’assurer la diffusion des demandes présentées par les détenteurs de concession en cas de changement de nom du bénéficiaire selon qu’il soit une personne physique ou une personne morale. Cette commission a entamé sa mission par l’examen des différents dossiers d’investissement, notamment les projets déposés pour leur exploitation par une autorisation exceptionnelle, sachant qu’elle aura à trancher pour leur accorder une autorisation d’exploitation finale. Pour rappel, les autorités de wilaya ont insisté sur le suivi quotidien de l’ensemble des projets d’investissement et de leur régularisation dans un délai de 30 jours.
